Selon le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005, les producteurs de déchets dangereux doivent suivre trois types de contrôles. Notons que ces trois étapes peuvent bien être suivies par les inspections des installations classées.
La possession d’un bordereau de suivi de déchets
Quand le producteur lègue le transport et l’élimination des déchets dangereux à un organisme spécialisé, il est tenu de présenter un bordereau de suivi des déchets. Ce bordereau doit contenir les informations sur les déchets telles que le poids et la classification toxicologique, il doit également contenir des informations sur l’identité du producteur. Ce bordereau est le passe qui permet d’éliminer ou d’entreposer les déchets dangereux dans un endroit spécialisé. Une fois l’élimination effectuée, le bordereau revient au producteur.
Suivie du registre chronologique
Ce registre permet de suivre le transport et l’élimination des déchets dangereux. Il doit contenir l’identité de celui qui est en charge du transport (société, particulier), la date et l’heure du chargement des déchets, l’identité du destinataire et l’adresse de l’entreposage, la date et l’heure d’arrivée des déchets et de leur élimination. Ceux qui sont en charge du traitement des déchets possèdent les installations classées et doivent avoir des registres pour noter les heures d’arrivée des déchets et l’heure du départ du transporteur.
Réalisation de la déclaration annuelle
Il est nécessaire de faire une déclaration annuelle pour ceux qui produisent plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an. La déclaration doit contenir les informations suivantes : type des déchets, quantités, types d’élimination. Les organismes qui procèdent à l’élimination des déchets doivent également déclarer la quantité de déchets qui a été admise chez eux et les opérations qui ont été faites pour l’élimination de ces déchets.
