Les déchets industriels toxiques et dangereux doivent être traités, stockés et éliminés. Des installations classées pour l’incinération ou pour le stockage des déchets dangereux sont prévus pour cela. En effet lors du JO du 1er Décembre 2002, l’arrêté du 20 Septembre 2002 qui est relative à la méthode d’incinération à été déclarée et lors du JO du 16 Avril 2003, l’arrêté du 30 Décembre 2002 relative au stockage des déchets toxiques et à risque à été appliquée.
La part des producteurs
Pour l’élimination des déchets dangereux, une partie des déchets est souvent prise en charge par le producteur. Une usine qui produit des déchets dangereux doit donc avoir des entrepôts spécifiés tels que : aire protégée et étanche pour les déchets solides et banals, conteneurs étanches pour les déchets liquides, matériels de conditionnement adaptés. Les déchets ainsi classés selon leur nature peuvent être éliminés plus facilement et avec moins de risque.
La part des entrepreneurs
Quant à l’entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets toxiques, elle doit également disposer des mêmes entrepôts spécialisés. En outre, les matériaux de conditionnement qui font partie des installations classées doivent être respectés au cours des transports des déchets (partant des producteurs vers l’usine d’élimination). Ces matériaux doivent remplir les conditions liées à la durée d’entreposage des déchets dans le conteneur de transport.
Les mesures à prendre face aux déchets dangereux
Lorsque les déchets dangereux à éliminer sont entreposés dans l’aire spécialisée, il faut les étiqueter suivant leur dangerosité. Il faut également : respecter les distances requises entre les déchets et les environs, respecter les capacités de rétention (déchets liquides surtout), mettre à jour les mesures à prendre en cas d’incendie et limiter le nombre de personnes autorisées à pénétrer dans l’aire spécialisée.
