L’importance des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne doit pas être minimisée avec l’accroissement des zones industrielles enregistrées aux quatre coins du monde. Les sanctions établies en cas de non respect de ces ICPE doivent être prises en compte par les industriels.
Quelles sont les sanctions générales pour les délits en ICPE ?
Si un exploitant omet de suivre les réglementations et les normes établis en ICPE, il peut être sanctionné par le Préfet sur le plan administratif :
- activités suspendues
- une amende en fonction de l’infraction,
- une recommandation d’amélioration avec une échéance de quelques jours ou semaines.
En outre, des pénalisations conformes au Code de l’Environnement peuvent être données à l’exploitant si les infractions commises sont flagrantes.
L’action de la société civile
Si les activités du site industriel nuisent à la société civile par constat des rejets dans le sol, dans l’eau ou dans l’air ou encore par détermination de nuisances sonores et autres ; les citoyens ont le droit de déposer plainte devant le procureur de la République ou auprès du Préfet. Toutefois, pour valoriser leurs requêtes, les citoyens doivent avoir des pièces justificatives telles que vidéos, constat, photos ou autres.
Que font les inspecteurs d’ICPE ?
Les inspecteurs d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement contrôlent le respect des normes et des législations, pour toutes activités industrielles. Ces inspecteurs sont désignés par le Préfet avec les recommandations du Directeur Régional de l’Industrie. Ils disposent de capacités techniques et législatives en environnement, et industrie.
En tant qu’inspecteurs, ces agents ont le pouvoir d’effectuer une visite sur un site industriel, à tout moment. Ils suivent les étapes de l’autorisation d’un projet, surveillent les installations et le suivi des recommandations techniques. Ils formulent si besoin des recommandations supplémentaires dans l’intérêt et le bon fonctionnement des installations classées. Dans le cas d’un problème présentant un risque environnemental venant des Installations Classées, l’inspecteur est également tenu d’intervenir.
Les inspecteurs d’ICPE interviennent aussi dans le cadre d’une cessation d’activité et de remise en état des lieux.
