Renforcement des règles européennes d’études préalables de l’impact environnemental… Mais pas pour le gaz de schiste !
En Europe, il a été décidé que les règles d’études préalables de l’impact environnemental seront renforcées pour contrebalancer la décision des députés européens qui consiste à exempter le gaz de schiste de ces études.
Moins de contrôle sur l’impact du gaz de schiste que sur les autres types de projet.
Les eurodéputés ont changé d’avis, puisque lors d’un premier vote, il avait été décidé que les études préalables de l’impact environnement seraient obligatoires pour les projets incluant l’utilisation ou l’exploitation du gaz de schiste, comme pour plus de 200 autres types de projet. En effet, pour de « simples » constructions d’autoroute ou bien des élevages intensifs de bovins, ces études d’impact doivent être réalisées.
Les promoteurs de projets gaziers sont seulement contraints à faire une évaluation préalable des risques engendrés par l’exploitation et l’exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique sur la qualité de l’eau. Evidemment, la qualité de l’eau n’est qu’une petite partie des études d’impact environnemental. Sont donc mis à la trappe les études sur la biodiversité, ou le changement climatique. Ainsi, les projets faisant intervenir le gaz de schiste pourront être menés à termes rapidement, et seront moins contrôlés que les projets plus « classiques ».
La décision des Etats sur les études d’impact.
Le parlement européen a renoncé à inclure le gaz de schiste suite à des négociations officieuses avec les plus grands défenseurs de l’utilisation de cette ressource, notamment : Le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne ou bien encore la Roumanie. A noter que la France ainsi que la Bulgarie ont prohibé la fracturation hydraulique dans tous leurs territoires, tandis que l’Allemagne l’a autorisé uniquement dans les zones les moins irriguées de leurs terres.
Rappelons qu’en l’absence d’obligation de la part des lois européennes, il est tout à fait possible aux Etats qui le souhaitent de légiférer plus strictement cette exploitation de gaz de schiste, notamment en imposant des études d’impact. Les rumeurs disent qu’une législation européenne spécifique devrait être créée plus tard, toujours pour l’exploitation et la recherche de gaz de schiste. Le temps pour que les projets soient déjà réalisés…
