Vous vous demandez si la nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) va concerner votre Entreprise ?
Christine CHANSSARD, Présidente d’ALPHARE-FASIS, Cabinet de Conseil spécialisé dans l’étude, l’expertise en environnement et en sécurité liés aux activités dangereuses pour l’environnement, nous éclaire :
« Oui, que les établissements soient industriels ou agricoles, ils sont concernés si leur activité a un impact sur l’environnement ou si les produits utilisés pour leur activité sont dangereux.
Les entreprises seront impactées à des degrés divers et sur deux points différents.
L’impact sera administratif pour la plupart des entreprises classées mais pour d’autres le classement de leur établissement va changer en fonction de la dangerosité des produits stockés comme utilisés, et en fonction de leur nature.
A titre d’exemple, un industriel classé Seveso seuil bas pourrait sortir de ce dispositif lourd et se retrouver soumis à une autorisation simple.
Ou encore un site agricole non classé pourrait être dorénavant soumis à une simple déclaration. »
Ce qu’il faut faire sans plus attendre
– Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
– Caractériser les produits présents sur les sites et les classer dans les rubriques ICPE introduits par la directive Seveso 3.
A l’issue de cette démarche, le statut de certains établissements, actuellement classés sous le régime de l’Autorisation simple, voire de la Déclaration, peut basculer vers le statut Seveso.
Bien sûr, il faut se faire assister par un cabinet spécialisé car la classification des substances et mélanges dangereux a changé. En effet, le règlement CLP (en français, Classification, Etiquetage et Emballage) a été créé afin d’harmoniser au niveau mondial les critères de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il a défini des mentions de danger (phrase décrivant la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger) réparties au sein de 28 classes de danger : 16 pour les dangers physiques (explosible, inflammable,…), 10 pour les dangers pour la santé (cancérogénicité, toxicité,…) et 2 pour les dangers pour l’environnement (dangereux pour le milieu aquatique ou la couche d’ozone). Les substances et mélanges dangereux à prendre en compte pour le classement Seveso sont ceux visés par certaines mentions de danger du règlement CLP, mais également tous les produits présentant des propriétés dangereuses équivalentes, notamment les déchets.
