En 2025, ALPHARE-FASIS a réalisé 14 contrôles périodiques ICPE en tant qu’organisme de contrôle agréé par le ministère, répartis en 8 inspections initiales et 6 inspections complémentaires. Le groupe de rubriques principalement inspecté par notre équipe a de nouveau été celui des déchets (groupe 7), avec un total de 10 inspections. Bien que ce secteur…
Dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la relation entre l’exploitant et l’administration repose sur une communication régulière, transparente et documentée. Parmi les outils à la disposition des industriels, le porter à connaissance occupe une place centrale. Souvent perçu comme une simple démarche informative, il constitue pourtant…
En tant que bureau d’études spécialisées dans les activités dépendantes du Code de l’Environnement, Alphare-Fasis vous propose diverses missions concernant les bains, les mélanges et le classement SEVESO de votre site. Assistance au classement des mélanges selon le règlement 1272/2008 (CLP) et à la détermination du statut Seveso 3 Suite à l’entrée en vigueur le…
Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément…
Nouvelle nomenclature des Installations classées pour l’environnement (ICPE) : que faut-il faire
– Se recenser (Les entreprises classées SEVESO ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire – 31/12/2015)
– Caractériser les produits présents sur les sites
– Se faire assister par un Cabinet spécialisé
En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant…
Les obligations juridiques des vendeurs Un propriétaire doit se renseigner sur l’éventuelle présence passée d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur le terrain qu’il compte vendre d’après le code de l’environnement. Au cas où le propriétaire ne le signalerait pas avant la vente, il sera amené à payer pour toutes les opérations de…
Le gouvernement va tenter de faciliter les procédures en matière d’urbanisme et d’environnement en expérimentant le certificat de projet et l’autorisation unique d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La certification de projet Le certificat de projet est un acte obtenu auprès du Préfet du département. Le chef d’entreprise le reçoit dans un…
Dans les lieux d’exploitation fermés à comme les dépôts de citernes, les risques d’explosions sont élevées. Il faut maîtriser ces cas d’explosions pour ne pas que leurs effets se propagent et impactent l’homme et le matériel. L’aménagement des locaux sensibles est obligatoire. Il existe des principes que chaque exploitant doit suivre pour l’aménagement d’une telle…
Cet été (17/07/2013), la Loi Ddadue a été officiellement publiée pour être appliquée auprès des exploitants concernés. Les établissements Seveso sont ceux qui sont les plus impactés par cette nouvelle loi. Emplacement des ICPE Selon les lois antérieures sur les installations classées, l’emplacement des ICPE est défini selon l’environnement sensible. C’est-à-dire qu’un exploitant n’est pas…
