Les modalités de constitution des garanties financières ainsi que les formules de calcul du montant des garanties financières ont été modifiées par le décret n°2012-633 du 3 mai 2012.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est l’évaluation sur une année de la quantité totale de GES émise par les activités d’une organisation, ce bilan est divisé en 3 niveaux de périmètre opérationnel. La législation française impose la réalisation de ce bilan pour certaines organisations au deuxième niveau de périmètre. La méthode du Bilan Carbone® peut être utilisée.
