Bâtiment d’élevage – Installations classées
Les dossiers à fournir – dossier de déclaration – étude d’impact Qu’il s’agisse d’un projet d’implantation ou d’extension, l’exploitant doit présenter un dossier de déclaration du projet à la sous-préfecture de la région/ commune concernée par la réalisation du projet. Suivant ce dossier de déclaration soumise à la Sous-préfecture, une demande d’autorisation pour la réalisation…