Régimes de soumission des activités classées
Selon la nomenclature des installations classées, les activités susceptibles de nuire, de polluer et de déranger sont soumises à des régimes particuliers avant d’être accordées. Ces régimes sont spécifiés selon l’envergure de chaque projet envisagé. L’enregistrement Il s’agit d’un régime d’autorisation qui concerne les secteurs généraux dont les inconvénients ne sont pas cachés à la…