Selon la nomenclature des installations classées, les activités susceptibles de nuire, de polluer et de déranger sont soumises à des régimes particuliers avant d’être accordées. Ces régimes sont spécifiés selon l’envergure de chaque projet envisagé.
L’enregistrement
Il s’agit d’un régime d’autorisation qui concerne les secteurs généraux dont les inconvénients ne sont pas cachés à la population comme les stations services. Ce régime a été instauré par l’ordonnance du 11 Juin 2009 et les textes qui initient la mise en œuvre de ce régime on été publiés au JO du 14 avril 2010.
L’autorisation
Une autorisation est attribuée aux installations classées les plus dangereuses pour l’environnement. Elle touche toutes les activités qui ont un risque élevé en nuisance et en pollution. En 2011, on a pu recenser plus de 40 000 établissements concernés par des installations classées nécessitant une autorisation.
La déclaration
Ce régime est attribué aux secteurs d’activités industrielles qui présentent le moins de pollution et de nuisance pour l’environnement et la population. Aujourd’hui, on a plus de 450 000 installations régies par la déclaration dans toute la France.
