Le contrôle périodique des ICPE à déclaration

Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément…

Combien d’établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées?

En 2015 on recense 39 établissements classés SEVESO en Midi-Pyrénées. On distingue 2 types d’établissements : Les établissements SEVESO Seuil haut (25 en Midi-Pyrénées) Les établissements SEVESO Seuil bas (14 en Midi-Pyrénées) Depuis le 1er juin 2015, de nouvelles exigences sont applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant…

Sécurité des canalisations de transport

Les canalisations de transport permettent l’acheminement de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur des distances parfois importantes. La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de matières dangereuses est d’environ 50 000 km. Ces canalisations de transport, essentiellement enterrées, traversent tous types de zones : domaine privé ou public, zones urbaines ou rurales… Depuis…