Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement.
Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens en permanence vis-à-vis du risque sismique.
Deux décrets fixent un nouveau zonage sismique national, qui remplace le zonage en vigueur depuis 1991.
L’article R563-4 du Code de l’environnement définit ainsi 5 niveaux d’aléa sismique allant du niveau 1 : sismicité très faible au niveau 5 : sismicité forte.
Une carte de France des niveaux de sismicité est établie (représentée ci-contre, entrée en vigueur le 1er mai 2011), et le détail est donné par communes par l’article D563-8-1 du Code de l’environnement (et non plus par cantons comme dans l’ancien zonage).
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites « à risque normal » et « à risque spécial » (art. R563.2).
La classe dite « à risque normal » concerne les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat, alors que les installations à « risque spécial » pourraient générer suite à un séisme des conséquences en dehors du site.
L’arrêté du 22 octobre 2010 et l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 24/01/2011 définissent des règles de construction parasismique applicables aux bâtiments des classes « à risque normal » pour le premier, et aux installations soumises à autorisation pour le second.
Pour les installations à autorisation, une étude sismique doit être réalisée selon des règles définies par ces textes. Elle doit être réalisée au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour les installations autorisées après le 01/01/2013, et avant le 31/12/2015 pour les autres. Pour ces dernières, le préfet définira un échéancier de mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la protection parasismique dans les 5 ans.
