Intérêts et inconvénients du statut Enregistrement

Veille reglementaire

Le régime de l’enregistrement vise à simplifier les formalités administratives pour des installations dont les enjeux environnementaux et les risques sont bien identifiés. La procédure d’instruction dure maximum 5 mois. Plus le projet objet de la demande d’enregistrement est conforme à l’arrêté de prescriptions générales applicable, plus l’enregistrement aura des chances d’aboutir, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte environnemental sensible.

Réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Environnement, Étude d'impact

Le Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est paru au journal officiel du 30 décembre 2011. Il modifie aussi bien le champ d’application de ces études que leur contenu. Désormais, une liste fixe la liste des projets soumis à étude d’impact. Jusqu’ici, le code de l’environnement recensait les projets dispensés d’étude d’impact.

La prise en compte du risque sismique dans les études de dangers : évolution de la réglementation parasismique

Risques technologiques

Les installations classées sont susceptibles de générer des effets dans l’environnement en cas de séisme. Aussi, le risque sismique est traité dans l’étude de dangers au niveau de la prise en compte des risques liés à l’environnement. Depuis le 24 octobre 2010, la réglementation sismique française a évolué, dans l’objectif d’améliorer la sécurité des citoyens…

Plan de modernisation des installations industrielles : prévenir les risques liés au vieillissement

Accueil, Installations classées, Risques technologiques

Plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement sont survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes. Cela a conduit le ministère en charge de l’environnement à engager un plan de modernisation des installations industrielles. Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010.