En 2018, ALPHARE-FASIS est intervenue auprès de nombreux exploitants en tant qu’organisme de contrôle agréé par le ministère. Pour nous, chaque exploitant fait l’objet d’un suivi poussé mais aussi d’une assistance personnalisée qui tient compte de leurs capacités techniques et financières. En effet, lorsque l’on pense aux exploitations ICPE, tout le monde a en tête…
Le contrôle périodique permet de vérifier que les installations soumises à déclaration sont conformes aux prescriptions réglementaires. Les contrôles doivent être réalisés par des organismes disposant d’un agrément ministériel et porte sur des points spécifiquement prévus par le code de l’environnement, et propre à chaque rubrique concernée. L’exploitant d’installation peut choisir librement l’organisme agréé. L’agrément…
Le GNL, qu’est-ce c’est ? Mélange d’hydrocarbures composé majoritairement de méthane (CH4), le GNL est du gaz naturel maintenu à l’état liquide afin de réduire son volume de stockage. En effet, pour une même quantité de GNL, son volume à l’état liquéfié est environ 600 fois inférieur à celui à l’état gazeux. La température d’ébullition du…
Les installations classées suivies par les réglementations de l’Etat déterminent les activités industrielles autorisées à fonctionner. La classification de ces installations que ce soit par nature de risque, par branche d’activité, par envergure, par nature de produits utilisés et par capacité de production etc. est prévue dans la nomenclature des installations classées. Cette nomenclature des…
Selon la nomenclature des installations classées, les activités susceptibles de nuire, de polluer et de déranger sont soumises à des régimes particuliers avant d’être accordées. Ces régimes sont spécifiés selon l’envergure de chaque projet envisagé. L’enregistrement Il s’agit d’un régime d’autorisation qui concerne les secteurs généraux dont les inconvénients ne sont pas cachés à la…
