Le plan de modernisation des installations industrielles a été présenté lors du colloque du 13 janvier 2010 par Chantal JOUANNO, alors Secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Il fait suite à plusieurs incidents et accidents attribuables au vieillissement survenus sur des installations industrielles au cours des années précédentes.
Sa mise en œuvre est notamment déclinée au travers des prescriptions de la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Les installations visées sont :
- certains réservoirs (cryogéniques, bacs de stockage, capacités),
- certaines tuyauteries (celles conduisant à un accident de gravité “Importante” au sens de l’AM du 29/09/2005, celles véhiculant certaines substances)
- certains ouvrages (cuvettes de rétention, massifs de réservoirs, racks, caniveaux et fosses),
- certaines Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées.
Sur le principe, ce plan prévoit que l’exploitant réalise un état initial des équipements concernés puis élabore un programme et un plan de surveillance.
En termes d’échéances, celles-ci s’échelonnent entre le 30 juin 2011 et le 31 décembre 2014. Les exploitants doivent donc dès à présent prévoir de s’engager dans la mise en œuvre de ce plan.
Pour les installations classées Seveso seuil haut, l’arrêté du 10/05/00 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation a été modifié le 05/10/10 de façon à ce que le système de gestion de la sécurité définisse également les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements.
De prochains articles présenteront plus en détail les attendus de ces textes et la stratégie proposée par ALPHARE pour accompagner les industriels sur cette thématique.
