Avis aux exploitants d’installations classées – un nouveau décret depuis 05/2013

Accueil, Installations classées, Veille reglementaire

Le décret (n°2013-374) Le décret du 2 mai 2013 définit les règles qui régissent l’ordonnance (n°2012-7) du 5 janvier 2012. Elle génère également une modification du chapitre II de la directive (n°2010/75/UE) relatives aux différentes réglementations des installations classées pour la protection de l’environnement orientées vers les émissions industrielles. Les exploitants d’installations classées doivent dorénavant…

Etude d’impact : Usine de démolition de navires

Étude d'impact

Un impact environnemental accablant Aujourd’hui, on localise les usines de démolition de navires surtout dans les pays du Sud. Pressés de trouver une solution à la crise mondiale actuelle, ces pays n’ont presque pas d’issus économiques et accordent leur confiance aux entreprises qui génèrent le plus d’emplois. Effectivement certaines entreprises de démolition de navires génèrent…

Les travaux qui nous exposent les plus au CMR

Environnement

Les agents CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique de Reproduction) sont présents dans plusieurs secteurs industriels. Ils sont dangereux et présentent des dangers mortels ou des dangers sanitaires pour le personnel exposé ainsi que pour la population environnante. La prudence est alors impérative lors de la manipulation et du stockage des produits contenant des agents CMR.…

Le bilan carbone des emballages alimentaires

Accueil, Bilan carbone

Le bilan carbone pour les emballages de conserves alimentaire La production des conserves alimentaires implique une empreinte carbone significative que ce soit pour le traitement des aliments conservés ou pour la production des emballages. Concernant les emballages, la plus faible empreinte carbone au cours de la production a été attribuée à l’emballage en plastique rigide.…

Bâtiment d’élevage – Installations classées

Installations classées

Les dossiers à fournir – dossier de déclaration – étude d’impact Qu’il s’agisse d’un projet d’implantation ou d’extension, l’exploitant doit présenter un dossier de déclaration du projet à la sous-préfecture de la région/ commune concernée par la réalisation du projet. Suivant ce dossier de déclaration soumise à la Sous-préfecture, une demande d’autorisation pour la réalisation…