L’importance des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne doit pas être minimisée avec l’accroissement des zones industrielles enregistrées aux quatre coins du monde. Les sanctions établies en cas de non respect de ces ICPE doivent être prises en compte par les industriels. Quelles sont les sanctions générales pour les délits en ICPE ? Si…
Dans une étude de danger, on parle souvent de risques. Il s’agit des risques, soit des facteurs tout aussi bien internes qu’externes qui sont dangereux pour votre site, votre périmètre d’exploitation, vos personnels et votre zone géographique. L’identification de ces risques La partie analyse des risques est celle qui permet à l’équipe en charge des…
Les ICPE sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Il s’agit d’une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.
Le décret (n°2013-374) Le décret du 2 mai 2013 définit les règles qui régissent l’ordonnance (n°2012-7) du 5 janvier 2012. Elle génère également une modification du chapitre II de la directive (n°2010/75/UE) relatives aux différentes réglementations des installations classées pour la protection de l’environnement orientées vers les émissions industrielles. Les exploitants d’installations classées doivent dorénavant…
Comme pour toutes les autres industries, les activités agricoles sont soumises à des règles lors de l’implantation ou de l’extension des locaux. Ces règles sont celles dictées dans la nomenclature des installations classées. En effet, dans le domaine de l’agriculture ou de l’élevage, il est important de signaler un projet aux autorités compétentes afin de…
Les dossiers à fournir – dossier de déclaration – étude d’impact Qu’il s’agisse d’un projet d’implantation ou d’extension, l’exploitant doit présenter un dossier de déclaration du projet à la sous-préfecture de la région/ commune concernée par la réalisation du projet. Suivant ce dossier de déclaration soumise à la Sous-préfecture, une demande d’autorisation pour la réalisation…
